6 février 2017
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Auteur: convention-intervention-therapeute-liberal-janvier-2017
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de trouver en pièce-jointe, le nouveau modèle de convention cité en objet (le modèle précédent ne doit plus être utilisé)
Cette convention a pour objet de vous aider à cadrer leur intervention et ne peut être élaborée hors présence d’un médecin de l’Éducation Nationale.
A titre d’information, Monsieur Charlot, IA-DASEN, étant le seul habilité à représenter l’Etat, doit recevoir ladite convention une fois que tous les signataires ont apposé leur signature, pour la viser également.
Eric MOLLET
Inspecteur de l’Éducation Nationale
INSPECTION LILLE 1 LILLE 3 ASH
École Sévigné – Rue Jean Perrin
59000 Lille