Circonscription de Lille 3 – RONCHIN

La loi relative au droit à l’image oblige le directeur de l’école à demander une autorisation écrite aux responsables légaux de l’enfant, non seulement pour la prise de vue, la captation de la voix mais aussi pour l’exploitation interne à l’école et la diffusion de ces images, sons, films sur un support : papier ou numérique (site internet, ENT).

Dans le Nord, le Directeur Académique n’autorise les publications de photos d’élève que sur l’ENT académique et les sites d’écoles hébergés par l’Académie (courrier aux directeurs d’écoles de l’enseignement public en date du 10/10/2017).
Bien que l’accès à l’ENT soit protégé, la publication d’enregistrements et de travaux d’élèves est également soumise à autorisation:

Autorisation-captation-utilisation-image-voix-mineur

D’autres ressources sont disponibles sur Eduscol :

https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance

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