7 novembre 2022
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Auteur: La loi relative au droit à l’image oblige le directeur de l’école à demander une autorisation écrite aux responsables légaux de l’enfant, non seulement pour la prise de vue, la captation de la voix mais aussi pour l’exploitation interne à l’école et la diffusion de ces images, sons, films sur un support : papier ou numérique (site internet, ENT).
Dans le Nord, le Directeur Académique n’autorise les publications de photos d’élève que sur l’ENT académique et les sites d’écoles hébergés par l’Académie (courrier aux directeurs d’écoles de l’enseignement public en date du 10/10/2017).
Bien que l’accès à l’ENT soit protégé, la publication d’enregistrements et de travaux d’élèves est également soumise à autorisation:
Autorisation-captation-utilisation-image-voix-mineur
D’autres ressources sont disponibles sur Eduscol :
https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance
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Vous trouverez ci-dessous un courrier de Monsieur BESSOL, DASEN de l’académie du Nord, relative au Réseau d’Enseignants Spécialisés Pour une Inclusion Réussie (RESPIR), ainsi que les différentes annexes :
- Lettre de rentrée 2022 – Ecole inclusive
- Brochure-RESPIR
- Annexe 1. Réseau-RESPIR-2022
- Annexe 2. PREHP – 2022
- Annexe 3. Guide d’entretien de rentrée 2023
- Annexe 4. Support affichage CEEI
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Vous trouverez ci-dessous les nouveaux documents relatifs à la protection de l’enfance :
–Notice d’utilisation
–Bordereau IP
–Bordereau Signalement
–Bordereau éléments complémentaires
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Document ici
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Restitution vidéo des rencontres chantantes 2022 : https://tube-cycle-2.apps.education.fr/w/56nhAMTssL2W1eBqGE4eMh
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